CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Pour les cours des filières individuel, groupe, entreprise

0-OBJET

L’Alliance Française de Pékin fournit des cours de français en individuel, groupe ou entreprise.

 

1-CONDITIONS D’ADMISSION

Toute personne physique.

L’étudiant  mineur,  pour  être  admis  à  l’Alliance Française de Pékin, doit être âgé de :

3 à 15 ans pour les cours jeunes publics

16 ans révolus pour les cours adultes

 

2-FRAIS D’INSCRIPTION

Les  frais  d’inscription  comprennent  les  frais  de première inscription et les frais de scolarité.

L’accès  aux  cours  dispensés  par  l’Alliance Française de Pékin est subordonné au règlement des frais d’inscription suivants:

-Pour  chaque  première  inscription,  une redevance forfaitaire de 80 RMB.

-Les  frais  d’inscriptions  de  chaque  cours, conformément à la grille tarifaire en annexe.Les  frais  d’inscription  doivent  être  réglés  en totalité  au  moment  de  l’inscription.  En  cas  de réservation  par  téléphone,  le  règlement  doit intervenir  dans  les  72  heures,  à  défaut  de paiement l’inscription est annulée.

 

3-MODALITES D’INSCRIPTION

Chaque  nouvel  étudiant,  s’il  n’est  pas  débutant complet, doit passer un test de positionnement oral et écrit.

Au  moment  de  son  inscription,  l’étudiant  doit présenter une pièce d’identité. Pour les étudiants mineurs,  le  parent  ou  tuteur  légal  présente  sa pièce d’identité.

Les  moyens  de  paiement  autorisés  sont:  carte bancaire  Union  Pay,  virement,  Allipay,  Wechat pay, QQ pay.

Il  est  possible  de  s’inscrire  à  plusieurs  cours  ou plusieurs  sessions  entières  ou  fractionnées  en fonction de l’offre de cours.

 

4-CHANGEMENT DE GROUPE

A la demande del’étudiant, l’Alliance Française de Pékin pourra autoriser pour un même cours un seul changement dans une classe de même niveau à  un  horaire  différentdans  la  limite  des  places disponibles,  après  accord  de  la  direction pédagogique. La valeur financière des heures non consommées  est  utilisable  pour  payer  ou compléter  une  inscription  dans  les  différents types de cours.

Ce changement peut avoir lieu à tout moment.

 

5-REPORT DE SESSION

Aucun report n’est possible.

En cas de force majeure qui empêche l’étudiant de commencer ou d’achever sa session de cours (décès, maladie grave, accident), sur présentation d’un  justificatif  la  direction  peut  décider  de reporter la totalité des heures non consommées d’une session de cours.

Une session reportée n’est pas transférable à un tiers, elle est valable 6 mois. Les heures reportées non  consommées  pourront  être  utilisées  au prorata de l’argent non consommé pour une autre session,  l’étudiant  paiera  le  complément  si nécessaire.  Aucun  remboursement  ne  sera effectué. Les heures reportées une fois ne sont pas reportables par la suite.

 

6-REMBOURSEMENTS  ET  MODIFICATIONS  DU FAIT DE L’ALLIANCE FRANCAISE DE PEKIN

Les cours ne sont pas remboursables.

En cas d’effectif insuffisant pour l’ouverture d’une classe, Il pourra être proposé à l’étudiant avant le début de la session:

-De choisir un autre cours de niveau équivalent.

-De  rejoindre  une  classe  à  effectif  et  tarif différenciés comme prévu dans la grille tarifaire. L’étudiant  devra  s’acquitter  de  la  différence  de prix en fonction de l’effectif de la classe.

L’Alliance  Française  de  Pékin  se  réserve  le  droit d’annuler  une  session  de  cours  avant  le démarrage du premier cours. Dans le cas où un cours  de  substitution  de  niveau  équivalent  ne pourra être proposé, l’intégralité des heures non consommées sera remboursée à l’étudiant.

Pour tout remboursement, l’étudiant doit rendre à l’établissement la facture officielle (fapiao) qui lui  a  été  remise  le  jour  de  son  inscription.  En l’absence de cette facture, aucun remboursement ne sera effectué. Les manuels achetés à l’Alliance Française seront   remboursés,  uniquement lorsque rendus à l’état neuf.

Les périodes de rattrapage des vacances légales (jours fériés) ne donnent lieu ni à des réductions,ni à des remboursements, ni à des reports.

 

7-ABSENCE DE L’ETUDIANT

L’assiduité est obligatoire et sous la responsabilité de l’étudiant. 

En cas d’absence de l’étudiant le professeur remet systématiquement  à  l’étudiant  les  informations, corrigés, documents et progression des séances manquées.

 

8-CREDIT D’HEURE

Tout inscrit a la possibilité d’acheter un crédit d’heures non planifiées utilisables pour l’achat de tout produit dans un délai d’une année.

Ces heures non planifiées ouvrent droit aux tarifs réduits. Ellesne sont pas remboursables. Au-delà d’une années les heures non consommées sont perdues.

 

9-ATTESTATION DE REUSSITE

Les  attestations  de  réussites  sont  délivrées gratuitement  à  l’accueil  à  la  demande  de l’étudiant  à  l’issue  de  la  session  de  cours.  Une seule attestation est délivrée par session et par étudiant.

 

10-RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

En  cas  de  manquement  par  l’étudiant  au règlement  intérieur  de  l’Alliance  Française  de Pékin, celle-ci se réserve le droit d’interrompre la formation    de    l’étudiant    fautif,    sans remboursement des heures non consommées.

 

11-CONFIDENTIALITE

L’Alliance Française de Pékin s’engage à conserver la  confidentialité  des  données  individuelles recueillies.

 

12-DESACCORD

En cas de désaccord entre l’étudiant et l’Alliance Française  de  Pékin,  seule  la  version  en  langue chinoise  des  présentes  conditions  générales  de vente prévaudra.

 

L’étudiant reconnaît avoir pris connaissance des présentes  conditions  générales  de  vente,  du calendrier  des  cours  et  avoir  lu  et  accepté  le règlement intérieur.